L’Association Congolaise d’Accès à la Justice ACAJ salue l’organisation du procès pénal, par la cour de cassation à Kinshasa, opposant Ministère Public à trois hauts magistrats et deux avocates de la cour d’appel de Haut-Lomami pour corruption et blanchiment des capitaux. L’instruction juridictionnelle se déroule en audience publique dans la salle des audiences de la Cour de Cassation. Les prévenus sont assistés de leurs conseils respectifs. Le ministère public est représenté par le Procureure Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete.
Dans un communiqué rendu public l’Association Congolaise d’Accès à la Justice note que ce procès est emblématique, pédagogique et historique. Elle encourage le Ministère Public à faire mobiliser tous les services de sécurité pour rechercher et appréhender deux autres avocats et leurs clients respectifs, qui sont en cavale et à mobiliser tous les services de sécurité pour les rechercher, identifier, arrêter et qu’ils soient présentés devant la Cour de Cassation pour être aussi jugés.
ACAJ salue la tenue, par la Cour de Cassation à Kinshasa, sous RP17/CR, du procès opposant le ministère public à trois hauts magistrats et deux avocats de la Cour d’Appel de Haut-Lomami pour corruption et blanchiment des capitaux. La première audience a eu lieu le 23/09/2024 et après deux autres au cours desquelles les faits ont été instruits, la Cour a renvoyé l’affaire au vendredi le 04/10/2024 pour la suite de l’instruction, et éventuellement le réquisitoire du ministère public et la plaidoirie de la défense.
L’Association Congolaise d’Accès à la Justice ACAJ a adressé aux membres du Bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), à travers son Président, ses vives félicitations, pour avoir décidé d’organiser ce procès historique et d’engager une action disciplinaire à l’encontre des magistrats concernés. Cependant, l’ACA déplore l’absence des médias publics, principalement de la RTNC, qui devront régulièrement couvrir ledit procès et informer la population de son évolution jusqu’à la décision de la Cour.
L’ACAJ recommande au gouvernement , de :
– Mettre à la disposition du CSM, des moyens financiers et matériels conséquents, pour lui permettre de poursuivre l’application de sa politique de lutte contre la corruption , de collaborer avec les CSM et Parlement, pour faire augmenter les crédits à allouer au Pouvoir Judiciaire, sous forme de dotation, et lui assurer son autonomie financière à l’instar de dotations allouées aux deux autres pouvoirs (Exécutif et Législatif)/
Et à la cour de cassation de ;
-Veiller à ce que toutes les personnes impliquées dans les faits de corruption et blanchiment de capitaux, en cavale soient appréhendées et jugées à l’occasion du procès encours; de poursuivre sans l’application de sa Politique de lutte implacable contre la corruption à l’égard de toute personne afin de redorer l’image de marque de la Justice et contribuer à l’éradication de la mauvaise gouvernance des affaires publiques;
– Assurer la large diffusion, de la décision à intervenir, à l’issue du procès encours, auprès de tous les membres du Pouvoir judiciaire; – communiquer, le moment venu, sur la suite de l’action disciplinaire qui sera amorcée contre les trois magistrats impliqués dans les faits sus évoqués;
Aux magistrats de:
– Poser toujours leurs actes dans le strict respect des lois, règlements et leur déontologie et aux Barreaux, de sensibiliser les avocats sur la nécessité de lutter contre la corruption, sous toutes ses formes et sanctionner les récalcitrants.
« La Justice devra enfin élever la Nation Congolaise par la lutte effective contre la corruption sous toutes ses formes», a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.
La Rédaction
