La condamnation de 20 ans de travaux forcés contre Mike Kasenga et de 5 ans de François RUBOTA a dit Me Don de Dieu CIRIMWAMI MUBIRA l’un des avocats du ministre honoraire au développement rural François RUBOTA. Il l’a dit mardi 24 décembre 2024 lors d’un entretien avec la presse locale.
Me Don de Dieu CIRIMWAMI précise que le ministre honoraire au développement rural François RUBOTA n’a jamais été condamné , ceux qui disent qu’il a été condamné à 5 cinq n’ont pas raison « l’audience du 23 décembre 2024 c’est une audience à la quelle était prévue que le ministère public présente son réquisitoire et que les parties présentent leur plaidoirie et c’est ce qui a été fait , j’ai l’avantage d’avoir géré ce dossier dès le début donc depuis la procédure pre juridictionnel » insiste Me Don de Dieu CIRIMWAMI
La condamnation de 20 de monsieur Mike et de 5 ans de François RUBOTA n’est pas une décision judiciaire, c’est seulement la haute cours qui pourra nous départager. La haute cours rendra sa décision dans les heures qui suivent et sera publique comme les audiences étaient publiques
Dans son réquisitoire, le Ministère public a soutenu que le prévenu Mike Kasenga avait reçu un montant de 71 816 829 USD pour la construction des forages, mais n’a affecté que 24 853 669 USD. Les 46 963 160 USD restant ont été affectés dans ses comptes bancaires. Il a alors sollicité la condamnation de Mike Kasenga à 20 ans de travaux forcés.
Il a aussi sollicité que soit prononcé à l’encontre du prévenu l’interdiction pour 10 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote, l’interdiction d’accès à une fonction publique et para étatique et la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.
Au sujet du prévenu François Rubota, le Ministère public a soutenu qu’il aurait facilité Mike Kasenga dans la commission du détournement et sollicité sa condamnation a 5 ans de travaux forcés. Il a en outre sollicité que soit prononcé à l’encontre du prévenu l’interdiction pour 5 ans après l’exécution de la peine, du droit de vote d’éligibilité, l’interdiction d’accès aux fonctions publiques ou para étatiques, la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.
Il est reproché à Mike Kasenga, Représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water qui a conclu avec la RDC par le biais du Ministère du développement rural le 21 avril 2021 le contrat relatif aux travaux d’installation des forages Unité solaire de pompage et de traitement d’eau, des constructions des stations mobiles des traitements d’eau de capacité de 2,5 mètres cubes par heure, le détournement au préjudice de l’état Congolais, de la somme estimée à 46 963 160 dollars américains représentant le solde du montant total de 71 816 829 dollars américains reçues du ministère des finances qui était entre ses mains en vertu de sa qualité, afin d’installer 241 forages et stations mobiles de traitement d’eau .
Quant à François Rubota, il est accusé de complicité avec Mike Kasenga dans les faits infractionnels lui reprochés, en demandant au Ministre des Finances de payer le montant total au profit de Mike Kasenga alors que ce dernier n’avait pas encore livré les 241 forages et stations de traitement d’eau qui devraient être préfinancés par lui, aux termes de l’article 5 alinéa 2 du contrat du 21 avril 2021.
Signalons que le procès avait débuté le 11 novembre dernier et le verdict de la Cour est attendu le 22 janvier 2025.
La Rédaction
