Les organisations membres du Groupe de Travail Thématique Mines et Hydrocarbure de la société civile du Sud-Kivu saluent les actions et la volonté manifeste du gouvernement provincial dans les actions de lutte contre la fraude et la contrebande minières, ainsi que le pillage des ressources naturelles en province ainsi que l’action du Ministre de justice qui a donné injonction au Procureur Général du Sud-Kivu de poursuivre les sujets chinois impliqués dans la détention illicite des minerais et le blanchiment des capitaux.
Elles l’ont dit à l’issue d’une rencontre organisée samedi 11 janvier 2025 tenue au bureau du CENADEP à l’issue de laquelle un communiqué final a été rendu public. L’objectif était de mener une analyse approfondie sur la situation désastreuse de l’exploitation minière en province du Sud-Kivu. Au cours de cette séance, les organisations ont analysé la situation des étrangers majoritairement chinois dans l’exploitation minière artisanale sous couvert des coopératives minières et avec la protection des certaines autorités à Kinshasa et en province.
Le GTT mine et hydrocarbure fustige néanmoins la communication jugée moins convaincante du gouverneur de province sur les questions de fraude et contrebande minière et l’exclusion de services techniques du secteur minier (Division des mines, SAEMAPE, CEEC, CAMI, CNLFM.
Pendant que l’exploitation minière artisanale est réservée aux seuls nationaux, actuellement ce secteur est envahi par des sujets chinois qui bénéficient d’un traitement privilégié au détriment des nationaux. L’on constate l’absence des entreprises minières de renom qui répondent aux obligations sociétales des entreprises et les coopératives minières en constituent des passerelles pour la fraude et la contrebande minières en province renseignent les signataires.
Vu le désordre observé dans le secteur minier en province du Sud-Kivu, le groupe de travail thématique mines et hydrocarbures de la société civile du Sud-Kivu demande au gouvernement national de respecter et faire respecter le code minier sur l’éligibilité et non éligibilité de certains acteurs dans la chaine d’approvisionnement y compris les membres de la famille présidentielle et de déférer devant la justice les responsables de services migratoires qui facilitent l’entrée irrégulière des étrangers et leur exfiltration en cas d’arrestation pour des infractions punissables par le droit congolais.
A l’Assemblée Nationale, de lever les immunités aux députés impliqués et servant de couverture aux sociétés mafieuses, d’interpeller les membres du gouvernement qui sont constamment cités dans la protection des étrangers impliqués dans l’exploitation illicite de l’or et d’autres substances minérales au Sud-Kivu.
Au Gouvernement Provincial, de mettre en place une commission multipartite, permanente et itinérante de contrôle de la régularité des sociétés minières et des coopératives minières avec mandat de contribuer à la lutte contre le pillage des ressources naturelles , d’impliquer les services habiletés et la justice dans la lutte contre le pillage des ressources minières et de publier le rapport de la commission qui a travaillé sur la régularité des sociétés minières et des coopératives minières
A l’assemblée provinciale, d’interpeller le ministre provincial des finances pour éclairer l’opinion publique sur sa motivation de diligenter les missions dans les sites miniers sans associer les services habilités. Et à la justice, de se saisir d’office pour tout cas de flagrance en lien avec l’exploitation illicite des minerais, fraude et contrebande minière, blanchiment des capitaux.
Certaines causes profondes de la mauvaise gouvernance minière en province
La présence et l’influence des politiciens dans le pillage des minerais en province (Députés nationaux, famille présidentielle, autorités coutumières, autorités morales des partis politiques), la corruption et le trafic d’influence. La léthargie des autorités sectorielles dans le traitement des dossiers en lien avec le pillage des ressources naturelles , l’impuissance des services techniques face aux influences négatives des autorités politico militaires sur la présence des personnes non éligibles dans le secteur minier artisanal
La passivité de l’appareil judiciaire face aux cas flagrants de pillage des ressources naturelles, l’exploitation illicite et la détention illicite de matières précieuses, le rôle négatif de coopératives minières non formalisées dans le pillage des ressources naturelles tant décrié en servant d’écran pour les sociétés minières:
Le protectionnisme assuré par les responsables des chefferies et les chefs coutumiers, l’implication des certains éléments FARDC, PNC et autres services de renseignement dans l’exploitation illicite des minérais ainsi que la passivité des services migratoires entre autre la Direction Générale de Migration DGM et la police de frontière.
Quelles sont les conséquences qui en découle ?
1) Les violations de la législation en vigueur en matière d’exploitation minière tant artisanale qu’industrielle: 2) La mise en œuvre des actions non concertées excluant les services habilités et sans durabilité dans le temps ,3) La perte des revenus pour la province faute de paiement des taxes, impôts, droits et redevances dus au trésor public ,4) Le blanchiment des capitaux sous couvert d’une exploitation mafieux avec risque de financement du terrorisme et autres forces négatives , 5) La non implication de la justice en vue de remettre l’Etat congolais et les communautés impactées dans leurs droits.
Il sied de rappeler qu’après la mise en place d’une commission qui a décelé les failles dans le secteur après la suspension des activités minière qui a peint un tableau sombre en province. il s’est dégagé que le secteur minier est en panne caractérisée par une maffia et qui ne peut favoriser le développement de la province en particulier et du pays en général, car à travers la fraude, le Rwanda et d’autres pays voisins en tirent bénéfice pour financer la guerre à l’Est du pays, les groupes terroristes et les groupes armés.
La Redaction
